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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

En réservant une prestation auprès du 318 LEGAACY STUDIO, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par le 318 LEGAACY STUDIO, à savoir : sessions d'enregistrement, mixage, mastering, beatmaking, voix off et podcast.

Article 2 — Prestataire

318 LEGAACY STUDIO — Studio d'enregistrement

Adresse : 45 rue Delizy, 93500 Pantin, 2ème étage, Local 209

Email : 318legaacystudio@gmail.com

WhatsApp : 07 66 36 48 87

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'évoluer à tout moment, mais le tarif appliqué est celui affiché au moment de la réservation.

PrestationTarif
Session Studio (enregistrement)35 €/h · minimum 2h
Pack 318 (2h + mix)189 €
Pack EP (5 titres · mix + mastering)999 €
Mix par titre150 €
Mix Stems (pistes séparées)250 €
Mastering par titre100 €
Option Mix express 24h+50 €
Personne supplémentaire (au-delà de 4)15 € / pers.

Article 4 — Réservation et paiement

La réservation s'effectue en ligne via le wizard du site 318legaacystudio.net. Le paiement intégral est exigé au moment de la réservation par carte bancaire (Stripe) ou par PayPal.

Le créneau est bloqué uniquement après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse fournie par le client.

Article 5 — Annulation, report et no-show

⚠️ Toute demande d'annulation ou de report doit être formulée AU MOINS 48 heures avant l'heure de la séance.

Passé ce délai, la séance est intégralement facturée et aucun remboursement n'est possible.

En cas de no-show (client absent le jour de la séance), la séance est perdue et non remboursée.

⛔️ AUCUN REMBOURSEMENT N'EST POSSIBLE UNE FOIS LA SÉANCE PAYÉE, quelle qu'en soit la raison.

Droit de rétractation : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas aux prestations de services d'enregistrement/mixage/mastering dont l'exécution a commencé, ni aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée.

Article 6 — Règlement intérieur

Pour garantir la qualité des prestations et le respect des lieux, le client s'engage à respecter les règles suivantes :

Article 7 — Retard du client

Tout retard du client à sa séance n'entraîne aucune prolongation de la durée réservée. La séance s'achève à l'heure prévue initialement.

Article 8 — Retard du studio

En cas de retard imputable au studio, la durée de la séance est intégralement respectée par décalage de l'heure de fin, dans la limite des disponibilités du studio.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Le client garantit être titulaire des droits sur les œuvres qu'il enregistre au studio, ou disposer des autorisations nécessaires. Le 318 LEGAACY STUDIO ne saurait être tenu responsable en cas de litige lié à ces droits.

Les productions réalisées au studio restent la propriété du client, sauf mention contraire écrite. Le studio se réserve toutefois le droit de mentionner le nom du client à titre de référence commerciale.

Article 10 — Livraison des fichiers

Les fichiers sont remis au client à l'issue de la séance ou selon les délais annoncés lors de la réservation (ex. mix classique : 5 à 7 jours ouvrés · mix express : 24 h).

Les fichiers sont conservés sur les serveurs du studio pendant 2 mois à compter de leur remise. Au-delà de ce délai, toute demande de récupération peut être facturée 15 € et n'est pas garantie.

Article 11 — Responsabilité

Le 318 LEGAACY STUDIO met tout en œuvre pour offrir une prestation de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans nos mentions légales. Les données de réservation sont conservées 3 ans à des fins de gestion commerciale et comptable.

Article 13 — Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 14 — Acceptation des CGV

En confirmant une réservation sur 318legaacystudio.net, le client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales de vente.